Intervention de Pierre Dharréville

Comme chacun le sait, cet article 2 vise à réduire le reste à charge des bénéficiaires de la PCH. Pour ce faire, une expérimentation de trois ans est prévue dans les départements volontaires afin d'évaluer la faisabilité d'un dispositif garantissant un niveau de reste à charge minimum.

L'évaluation de l'expérimentation devra permettre de mesurer l'impact de ce dispositif, y compris financier, et de son éventuelle généralisation au regard de l'objectivation des besoins.

Notre amendement propose de faire un point d'étape, après un an d'expérimentation, devant les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat, afin qu'une évaluation puisse fournir les premiers éléments d'analyse, de modélisation, pour pouvoir si besoin ajuster cette expérimentation et, qui sait, accélérer sa généralisation si cela se révèle possible. Cela témoignera en tout cas d'une volonté de suivi véritable de l'évolution de ce dispositif, qui suscite de vraies attentes depuis si longtemps.