Intervention de Audrey Dufeu

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la recherche clinique est en France un secteur d'excellence, dans lequel nos chercheurs et équipes médicales démontrent depuis plusieurs décennies leur expertise et leurs capacités d'innovation. Ils participent au quotidien à l'amélioration des connaissances médico-scientifiques, au développement de nouveaux médicaments et aux progrès de la science.

Une recherche clinique performante et ambitieuse est aussi un enjeu stratégique pour notre pays. Les progrès médicaux et les cycles d'innovation sont actuellement très rapides. Cette agilité scientifique doit profiter rapidement à nos concitoyens.

Notre système législatif et réglementaire doit pouvoir s'adapter et être réactif, avec un seul objectif : faire diligemment bénéficier les patients, notamment porteurs d'affections graves, auxquels les progrès médicaux apportent une espérance de survie en même temps qu'un espoir de guérison, des nouvelles avancées thérapeutiques.

Au niveau européen, chaque pays est aujourd'hui capable de développer une recherche clinique de qualité, qui devient de facto concurrentielle. Notre ambition législative et réglementaire est de préserver l'attractivité d'une recherche de haute qualité en France.

La recherche clinique est encadrée depuis 2016 par l'application de la loi Jardé votée en 2012. Je suis d'accord avec vous, monsieur le rapporteur : ce texte mérite d'être amélioré sur un petit nombre de points pour favoriser le développement des essais cliniques en France, afin de nous permettre de garder toute notre attractivité, notamment en modifiant et en améliorant les règles relatives à la désignation des comités de protection des personnes.

Les points de blocages actuels sont multiples.

La validation d'un protocole de recherche clinique nécessite l'approbation par un CPP actuellement tiré au sort de façon aléatoire. Malheureusement, certains protocoles de recherche sont parfois attribués à des CPP souffrant d'un défaut d'expertise ou de compétences spécifiques, ce qui retarde alors le processus de validation. Nous allons donc dans le sens de nos collègues du MODEM pour fluidifier et accélérer ce parcours d'innovation.

Pour valider un protocole de recherche clinique de façon efficiente et adaptée, nous pensons que chaque CPP doit être associé à certain nombre de domaines d'expertise et de compétences précises qui lui sont propres.

Nous souhaitons également apporter et assurer plus de cohérence à l'étude des programmes de recherche clinique et, pour cela, prendre en compte la disponibilité organisationnelle des CPP, à ce jour composés – il est important de le rappeler – de personnes bénévoles, auxquelles seul un petit temps de secrétariat salarié est alloué.

Nous entendons bien entendu conserver le sens éthique et la transparence du tirage au sort des CPP. Cela nous semble évidemment essentiel.

En finalité, nous voudrions surtout accélérer les procédures d'accès à la recherche clinique, qu'elle soit industrielle ou académique.

Au-delà des travaux menés aujourd'hui dans cet hémicycle, au travers de ce texte de loi, je pense que nous devons, plus largement, nous saisir prochainement des pistes évoquées par notre collègue Cyrille Isaac-Sibille dans son rapport sur les autres défis à relever pour optimiser et renforcer l'attractivité médicale française.

Autant de pistes de travail et d'ouverture qui devront faire l'objet prochainement d'une revue législative où il importera d'adapter le droit national aux nouvelles et futures exigences européennes. Nous devrons naturellement être vigilants, mais aussi visionnaires pour que ces superpositions, ou plutôt ces convergences, se transforment en opportunité pour l'activité de recherche clinique en France, et n'aient pas à l'inverse un effet délétère. C'est ce travail que nous devrons mener collectivement, à l'instar de ce qui a été réalisé ici dans le cadre de cette proposition de loi du groupe MODEM.

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour l'accueil que vous m'avez réservé à chaque audition liée à votre rapport. Je souligne votre intention et votre volonté sans défaut de préserver la transparence des CPP, et surtout l'intérêt que vous portez à la possibilité pour les patients d'accéder aux progrès de la recherche pour leur seul bénéfice. Sur ce point, je vous rejoins totalement.

J'entends bien les critiques adressées à l'industrie, mais, à ce moment précis, je pense d'abord aux malades que l'on peut mieux soigner, mieux traiter, voire, pour certains, sauver. Je regrette que La France insoumise, par une préoccupation d'égalitarisme aveugle, semble oublier que les malades peuvent et doivent bénéficier des avancées cliniques que leur pays est en capacité de leur offrir.

Pour préserver l'efficience de notre système de recherche clinique, l'intention législative doit être idoine en faisant preuve de finesse et en se préservant de toute inflation réglementaire inutile.

Ainsi, notre groupe La REM est favorable à ce texte, qui adapte la législation tout en garantissant une indépendance et une éthique aux CPP. Aimé Césaire disait : « La vérité scientifique a pour signe la cohérence et l'efficacité. » Alors, mes chers collègues, soyons cohérents et efficaces dans l'étude de ce texte, en affinant les conditions de déroulement du tirage au sort des CPP, dont il est question aujourd'hui.