Intervention de Raphaël Gérard

Le projet de loi réduit le champ d'application de la loi MOP de 1985 et rétablit de fait l'application des dispositions de la loi sur l'architecture de 1977 qui régit les relations entre le maître d'ouvrage, privé ou public, et le maître d'oeuvre. Cette loi a été adoptée à un moment décisif, au terme des errements des années 1960 où ont fleuri les projets pour le moins contestables et dont nous payons souvent les conséquences. Son article 1er débute par une déclaration emblématique : « L'architecture est une expression de la culture ». Le projet de loi ELAN, quant à lui, est de nature très technique et comprend des mesures nécessaires pour libérer les énergies et construire plus vite, mieux et moins cher.

C'est pourquoi cet amendement « chapeau » vise à rappeler dans un chapitre préliminaire le principe de l'intérêt public de l'architecture en matière de qualité architecturale, de respect des budgets et d'impact environnemental et urbanistique des projets.