Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard, rapporteur pour avis :

Vous avez compris que je partage certaines de vos préoccupations. L'arrêté de péril simple passe par toute une série d'étapes bien encadrées par le juge. En outre, à l'arrêté de péril s'ajoute l'ordonnance de démolition : nous sommes donc suffisamment parés. Avis défavorable.

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