Intervention de Bruno Studer

Nous sommes réunis ce matin pour examiner deux propositions de loi du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM). Elles seront débattues jeudi prochain en séance publique, dans le cadre de la journée réservée à ce groupe.

Nous commençons par l'examen de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif déposée par notre collègue Sylvain Waserman.