Intervention de Michel Larive

Je vous propose de reformuler l'article 1er. Je m'interroge en effet sur la nécessité d'englober toutes les personnes morales. Le code de commerce prévoit actuellement qu'une simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion d'une société n'engage pas sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif. Remplacer « société » par « personne morale » nous semble une formulation trop large. Afin que l'article 1er soit davantage conforme au titre de la proposition de loi, qui est « en faveur de l'engagement associatif », nous proposons d'ajouter après « société » les mots : « ou de l'association loi 1901 ». Nous créerons ainsi des exceptions à la mise en oeuvre de la responsabilité des présidents d'association.