Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Réunion du mercredi 9 mai 2018 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

Cet amendement vient compléter les trois précédents. Il prévoit pour les élus d'associations qui comptent plus de 50 membres actifs un droit à congé de formation professionnelle, auquel l'employeur ne pourra s'opposer que pour un motif impérieux.

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