Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du mardi 15 mai 2018 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Mes chers collègues, au nom du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, je veux souligner la qualité et la richesse des auditions menées par notre rapporteur.

Le Gouvernement, comme l'a dit ma collègue Caroline Abadie, s'est saisi, depuis l'automne dernier, de cette question du logement, en se fondant sur une large concertation. En est ressortie une approche nouvelle, qui repose principalement sur trois piliers : construire plus, mieux et moins cher ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.

Quant aux articles qui nous occupent aujourd'hui, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés souhaite plus particulièrement saluer deux avancées majeures. La première, introduite à l'article 54, va permettre la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, problématique territoriale majeure, en transformant les opérations de requalification des quartiers anciens dégradés (ORQAD) en opérations de revitalisation des territoires (ORT). Il s'agit de rétablir un certain équilibre territorial et d'accompagner les collectivités dont nous savons qu'elles luttent ardemment pour parvenir à redonner vie à ces espaces souvent délaissés.

La seconde concerne l'habitat indigne et est l'objet des articles 56, 57 et 58. Alors que la France compte, selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre, 4 millions de personnes mal logées et 12,1 millions de personnes fragilisées par rapport au logement, nous ne pouvons que saluer l'initiative prise par le Gouvernement pour lutter contre les marchands de sommeil et permettre ainsi aux intercommunalités de combattre plus efficacement encore l'habitat indigne. À cet égard, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés présentera en commission des Affaires économiques un amendement visant à l'introduction d'une définition plus précise de la notion de marchand de sommeil, afin de mieux cibler les réalités qu'elle recouvre. Par ailleurs, notre groupe, monsieur le rapporteur, votera en faveur des amendements que vous avez déposés.

Ce texte, parce qu'il est construit en cohérence avec les besoins de la population française et qu'il manifeste une volonté certaine d'apporter plus de cohésion entre les territoires, peut véritablement impulser une nouvelle dynamique. C'est ce dont nos territoires, nos collectivités et nos villes ont besoin, mais c'est aussi ce que les millions de Français qui subissent encore le mal-logement attendent. De nombreuses problématiques méritent bien sûr un débat et certainement des ajustements. Notre groupe apportera sa pierre à l'édifice, mais ce texte a le mérite d'ouvrir le débat et de porter à la discussion des solutions trop longtemps ignorées.

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