Intervention de Nicole Belloubet

C'est un avis défavorable. Il s'agit d'une question pénale, et le texte dont nous traitons ici n'est absolument pas relatif à la procédure pénale.

Je voudrais vous redire, monsieur Jumel, ce que vous-même avez relevé à plusieurs reprises : le projet de loi dont nous traitons n'est pas un projet de loi de moralisation, mais de confiance. Il ne vise pas à porter un jugement moral sur tel ou tel, mais à assurer la transparence, notamment en permettant que les informations que vous évoquez soient accessibles à tous. C'est cette transparence-là qui permet à chacun et chacune d'entre nous de se faire son opinion sur les faits dont il est informé.