Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 15

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Même avis, défavorable. Sans vouloir être désobligeante à l'égard de M. le député, je ne comprends pas très bien le rapport entre l'exposé sommaire et le contenu de l'amendement.

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