Intervention de Laurent Saint-Martin

L'expérience de reprise de dette de 8 milliards d'euros en 2007 avec le SAAD, évoquée par Mme Verdier, me paraît extrêmement intéressante. Il est en effet question aujourd'hui de savoir selon quelles modalités s'effectuera la récupération de la dette, en oubliant assez souvent que le cas s'est déjà produit concrètement. Peut-être serait-il opportun de revenir en détail sur la manière dont le dispositif a fonctionné, les conséquences sur le déficit et la dette publics et de voir si une comparaison est possible avec ce que nous souhaitons mettre en oeuvre progressivement à partir de 2020. Est-ce un bon modèle ou bien faut-il chercher des voies alternatives ?

Cette récupération de tout ou partie de la dette va-t-elle par ailleurs avoir des conséquences sur notre propre programme d'émission de dette en tant qu'État ? Il a été question de 1 milliard d'euros de coût de la dette pour la SNCF. J'aimerais savoir si cette reprise aurait un impact sur les frais de financement de la dette de l'État.