Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mercredi 18 avril 2018 à 11h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

J'espère que la vidéo de cette séance va être largement diffusée, car elle me semble très éclairante. On nous explique en effet la loi ferroviaire au nom de la dette. Je pense que la responsabilité n'incombe pas exclusivement aux fonctionnaires de l'État ici présents ou aux représentants de la SNCF, mais aussi aux responsables politiques. Nous ne sommes en effet absolument pas éclairés par vos explications. Vous remarquerez d'ailleurs que cette appréciation est transversale en termes d'opinions politiques. Il apparaît en outre que, selon l'analyse faite de la dette, les lois peuvent être très différentes.

Je souhaiterais vous faire part de quelques énoncés, afin que vous puissiez réagir. Concernant l'origine de la dette, il est dit que l'héritage historique des compagnies privées déficitaires d'avant la nationalisation était de 30 milliards de francs. J'aimerais entendre votre réaction à ce propos.

Quid du coût de la séparation rail – roulant sur la dette ?

Quid du sous-investissement de l'État ? Je rappelle que 66 % de l'investissement de l'État va, depuis 1990, vers la route et 17 % vers le rail. La dépense de rénovation est donc multipliée par trois en dix ans. Êtes-vous d'accord avec ces chiffres ?

Quid du coût d'emprunt sur les marchés financiers, largement dû au sous-investissement de l'État, de l'ordre de 10,3 milliards d'euros entre 2000 et 2017 ? Confirmez-vous ces chiffres ? Cela signifierait que sur 100 euros empruntés, 41 euros seraient utilisés pour les besoins du réseau, tandis que 59 euros seraient consacrés au coût financier.

Quid du « tout LGV », estimé d'après nos sources à 23 milliards d'euros, avec une inflation galopante ?

Quid des mauvais choix de partenariats public-privé ? Je pense notamment à LISEA, sur Tours-Bordeaux, avec 2,4 milliards d'euros consentis par le concessionnaire LISEA sur les 7,6 milliards du total, le tout allant à l'État, pour une ligne qui engendrerait, d'après mes chiffres, 250 millions d'euros de déficit annuel pour la SNCF. J'aimerais recueillir votre réaction à ce propos.

Est-il, au regard de tous ces éléments, vraiment sérieux d'affirmer que c'est prioritairement le statut des cheminots qui explique la dette ? Ne pensez-vous pas qu'un ensemble de mauvaises décisions prises depuis vingt ans par la direction de la SNCF et par l'État expliquent largement cette dette ?

N'êtes-vous pas inquiets sur l'autoconcurrence que va développer la SNCF dans les années à venir, notamment avec les cars ? L'ARAFER estime par exemple qu'entre fin octobre 2015 et fin 2016, les « cars Macron » ont retiré 1,9 million de voyages à la SNCF, ce qui est évidemment autant d'argent qui fera défaut dans les comptes de l'entreprise.

Merci pour vos réponses.

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