Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Le volet citoyen du sujet me semble complètement écarté par ces deux projets de loi. À l'occasion de la présentation de cet amendement, je rends hommage à Patrice Martin-Lalande, qui fut un excellent député et nous regarde peut-être en ce moment. Nous avons été cosignataires d'un texte il y a quelque temps. Je rends aussi hommage à Axelle Lemaire, qui a initié une consultation citoyenne sur le projet de loi pour une République numérique.

Comme vous le savez, chers collègues, le fameux article 40 de la Constitution, qui est ici à l'Assemblée l'article guillotine, nous interdit de proposer un texte précis. Je suggère donc que le Gouvernement nous remette un rapport permettant de s'interroger sur les possibilités de généralisation de la consultation publique en ligne et d'amélioration de la coconstruction citoyenne, de l'appropriation du processus législatif et de la transparence de l'élaboration de la norme législative. Il s'agit de mettre le meilleur d'internet au service du meilleur de la démocratie et de rendre confiance à nos concitoyens. Tel est l'objet du rapport, à tout le moins de la feuille de route précise, que nous demandons au Gouvernement.

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