Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 22 mai 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des institutions

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

L'objectif a été clairement affiché : il s'agit bien de respecter et l'efficacité du Gouvernement, et le rôle du Parlement. Je vous rappelle que l'article 24 de notre Constitution confère un triple rôle au Parlement : celui de voter la loi, celui de contrôler le Gouvernement et celui d'assurer l'évaluation des politiques publiques.

1 commentaire :

Le 26/05/2018 à 12:11, Laïc1 a dit :

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C'est le Gouvernement qui contrôle l'action des députés, et non pas l'inverse, ce n'est pas une nouveauté...

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