Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous devons aujourd'hui relever un triple défi. Tout d'abord, il faut satisfaire les attentes légitimes des agriculteurs français, qui veulent vivre décemment de leur travail et voir celui-ci mieux reconnu. Il faut également répondre à l'exigence pressante de nos concitoyens qui veulent une alimentation saine et durable, et qui veulent aussi être informés, en toute transparence, de la qualité des produits qui leur sont proposés, afin d'opérer des choix de consommation éclairés. Enfin, il faut traiter les urgences environnementales que nous connaissons bien : menaces sur la biodiversité, dérèglement climatique ou encore enjeux de santé environnementale.

Consciente de ces enjeux et de l'urgence de les traiter, la commission que j'ai l'honneur de présider s'est saisie pour avis du titre II de ce projet de loi.

Je tiens, en préalable, à souligner la qualité et la richesse des débats : près de 400 amendements ont été examinés par notre commission au cours d'un peu plus de quatorze heures de débats. Cela n'aurait pas été possible sans l'investissement de tous, et en particulier du vôtre, monsieur le ministre. Je salue aussi l'excellent travail de Mme la rapporteure pour avis. Je remercie également nos collègues de la commission des affaires économiques pour l'état d'esprit constructif et la qualité du dialogue qui s'est instauré entre nos deux commissions.

Nos travaux ont été guidés par deux objectifs complémentaires : d'une part, accompagner les agriculteurs dans la transition vers l'agro-écologie et des pratiques plus respectueuses de la biodiversité qui contribuent à la compétitivité de l'agriculture française ; d'autre part, apporter des garanties – en termes de qualité, d'impact environnemental, de bien-être animal… – sur les produits que les consommateurs retrouvent dans leur assiette.

Il me semble que nous devons poursuivre dans cette voie à la fois équilibrée et ambitieuse car des questions demeurent qui ne peuvent, selon moi, être éludées.

Je pense, en premier lieu, à la conservation et la reconquête de la biodiversité. Celles-ci imposent tout d'abord de réduire, autant que possible, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, en particulier ceux dont la nocivité pour la biodiversité, mais aussi la santé humaine, est désormais établie. Cela peut impliquer l'interdiction de leur usage, à un horizon aussi proche que possible, car nous ne pouvons ignorer les multiples alertes lancées à propos de certains pesticides. J'espère que nous pourrons encore progresser sur ce point lors de nos débats en séance publique pour être à la hauteur des enjeux.

Il nous faut aussi encourager les démarches qui contribuent à protéger et valoriser notre patrimoine naturel. Je pense, par exemple, aux variétés de semences anciennes, paysannes, dont l'utilisation doit être facilitée, après un premier pas en ce sens lors de l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité.

Nous devons également faire preuve de volontarisme dans la lutte contre l'utilisation de produits contribuant à la déforestation importée, dont l'impact sur la biodiversité et le dérèglement climatique est connu. Il nous faut accompagner les filières et valoriser les initiatives vertueuses en adressant un signal positif aux acteurs privés déjà engagés dans une telle démarche. L'État doit, à mon sens, donner l'exemple.

S'agissant du volet consacré à l'alimentation, nous avons accompli d'indéniables progrès dans la composition des repas servis en restauration collective. Nous pouvons sans doute aller plus loin pour assurer une alimentation saine, durable et respectueuse du bien-être animal. Nous pouvons, par exemple, avancer en promouvant davantage le recours aux protéines végétales dans la restauration collective.