Intervention de André Chassaigne

Monsieur le ministre, mes chers collègues, prenez garde : ce projet de loi très limité ne risque-t-il pas de contraindre les pouvoirs publics à l'immobilisme et à interdire toute politique d'intervention dans la sphère marchande en cas de chute des cours ?

Prenez garde : ce projet de loi ne doit pas se substituer aux mesures cohérentes de gestion de l'offre et d'orientation en matière de prix qui peuvent s'avérer indispensables.

Une politique de régulation des marchés et des outils d'intervention en matière de définition des prix est indispensable. Le flou entretenu dans le projet de loi sur les indicateurs sur lesquels les parties contractantes pourraient s'appuyer pour définir les clauses des contrats est très révélateur de son incapacité à réellement et fondamentalement changer le rapport de force.