Intervention de Julien Aubert

L'article 1er concerne la conclusion de contrats de vente moyennant un prix déterminé. Entre le fort et le faible, c'est la loi qui libère et la liberté qui opprime. De ce point de vue, nous prenons nos responsabilités, même si nous sommes quelque peu incités à le faire par le règlement européen de décembre 2017 sur le renforcement des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement. En Vaucluse, lors de la crise agricole, le prix de vente d'une salade oscillait entre 0,25 et 0,30 euro ; les producteurs se battaient pour des marges de 5 à 6 centimes, alors que le prix de vente final était compris entre 0,90 et 1,30 euro. Nous voyons bien que le partage de la valeur ajoutée constitue une vraie difficulté. Mais ne soyons pas naïfs. L'indicateur qui va servir de référentiel devra être public et indiscutable. Nous savons que tout ne se passe pas dans la relation contractuelle. Entre David et Goliath, le risque est que la grande distribution, l'acheteur, exerce des pressions autour du prix, de manière à obtenir des critères plus ou moins pertinents.

La rédaction de l'article 1er, concernant notamment les « coûts pertinents de production », peut donner lieu à un certain nombre de disputes théologiques. Ce projet de loi force en effet l'acheteur à accepter les coûts au nom de la pertinence. Le producteur n'a pas non plus intérêt à maîtriser ses charges. Il existe donc un risque de non prise en compte de l'environnement concurrentiel. C'est exactement le même argument qui avait été retenu contre le coefficient multiplicateur, soutenu en son temps par notre collègue Chassaigne, mais aussi par l'un de mes prédécesseurs dans le Vaucluse, Jean-Michel Ferrand, qui l'avaient présenté comme le moyen de parvenir à un meilleur équilibre. Il ne faudrait pas retomber dans ces difficultés.

Cet article renvoie à un deuxième sujet : sortir certaines productions de la contractualisation – ainsi des fruits et des légumes, grâce à des accords avec les fédérations professionnelles. Pour l'instant, seul le sucre bénéficie noir sur blanc de cette possibilité. Cela correspond simplement à la retransposition de la directive originelle. Mais nous, parlementaires français, devons adapter la loi à la situation de notre agriculture et éviter que, par sa rigidité, la contractualisation soit en décalage avec certaines productions. Je pense aux fruits et légumes, car c'est un secteur où le prix peut fortement varier d'une saison, d'une période à une autre ; les producteurs ont besoin d'être protégés, mais différemment.