Intervention de Bernard Perrut

Séance en hémicycle du mardi 22 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Cet amendement n'est pas anodin, puisqu'il s'agit de respecter toutes les formes existantes de contrat écrit interprofessionnel et de ne pas en remettre en cause le principe. Ainsi, dans la filière viticole, les nombreuses exploitations commercialisent leurs produits auprès d'un grand nombre de négociants, d'opérateurs et de caves coopératives. Il serait bon que cet amendement soit adopté, de manière à adapter les dispositions du projet de loi aux filières qui disposent d'une expérience et d'une pratique reconnue.

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