Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Cet amendement constitue un élargissement important de l'article 1er puisqu'il prévoit que la conclusion d'un contrat de vente écrit relatif à la cession à leur premier acheteur de produits agricoles est précédée d'une proposition du producteur agricole, y compris dans les secteurs où la contractualisation écrite n'a pas été rendue obligatoire par extension d'un accord interprofessionnel. La généralisation de l'inversion de la proposition contractuelle devrait permettre de renforcer la place du producteur dans tous les secteurs agricoles.