Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 15h15
Confiance dans la vie publique — Article 9 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Beaucoup jettent le discrédit sur la réserve parlementaire. Alors que certains parlent de dispositif clientéliste, j'y vois, au contraire, un dispositif d'accompagnement des territoires. La réserve parlementaire représente souvent la somme manquante pour finaliser un projet : financer la construction d'un préau d'école ou d'une salle multi-activités, ou encore renforcer des berges.

À titre d'exemple, dans le Nord, le sénateur Alex Türk et le député Jean-Pierre Decool ont utilisé conjointement leur réserve parlementaire pour financer l'installation de défibrillateurs cardiaques automatisés dans les communes. Quelque 1 800 appareils ont été installés dans environ 450 communes et, à ce jour, plus d'une cinquantaine de vies ont été sauvées. Quel meilleur usage de l'argent public peut-on faire ?

Les finances des collectivités ont déjà fortement souffert des baisses de dotation et vont encore souffrir avec les efforts annoncés. Elles ont besoin de cette petite aide que constitue la réserve parlementaire, pour continuer à investir et soutenir ainsi l'économie locale.

Pour les petites associations qui vivent principalement de dons et de subventions, le dispositif de réserve parlementaire constitue également un coup de pouce non négligeable. Or leurs moyens financiers se sont déjà dégradés ces dernières années avec la chute des dons et des subventions des collectivités.

Créatrices de lien social, les associations jouent un rôle majeur dans notre pays. Ce sont de formidables laboratoires. La réserve parlementaire leur permet en effet de soutenir et financer sur le territoire l'expérimentation de certains dispositifs qui n'entrent dans le cadre d'aucune politique publique.

À terme, la suppression de la réserve destinée aux associations pourrait également mettre à mal le bénévolat dans notre pays. À un moment où l'on voudrait que le taux de bénévolat atteigne 50 %, je vous laisse imaginer le résultat !

Mon propos n'est pas de vous livrer un plaidoyer en faveur du milieu associatif, mais vous ne semblez pas mesurer les conséquences sous-jacentes de la suppression de la réserve parlementaire. La majorité s'est lancée dans une course effrénée vers la moralisation à tout prix, faisant fi des conséquences dommageables pour les territoires et les associations.

Il y avait mieux à faire qu'une suppression sèche de la réserve parlementaire. Vous avez malheureusement fait le choix de la démagogie, au détriment des territoires ruraux.

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