Intervention de Marc Le Fur

J'insiste, monsieur le ministre, car cette affaire me semble grave. Rappelez-vous son origine : le Parlement de Wallonie, qui dispose de prérogatives particulières, s'était opposé au CETA. Par suite de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, une position a été prise au nom de la Commission, avec l'aval du Conseil de l'Union européenne, où nous étions représentés par Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé notamment du commerce extérieur.

D'après la presse, à l'avenir, la Commission proposera de scinder les accords commerciaux en deux, pour mettre à part les dispositions purement commerciales, qui ne nécessiteront que l'approbation du Parlement européen pour entrer en vigueur, ce qui me semble à la fois clair et inquiétant.

Je comprends parfaitement, monsieur le ministre – cela me paraît logique – , qu'il vous soit nécessaire de réunir l'ensemble des informations avant de vous exprimer officiellement sur cette question devant le Parlement. Mais il ne s'agit pas seulement de nous donner des informations à ce sujet ; il faut aussi alerter le sommet de l'État car il est question de retirer des prérogatives au Parlement, ce qui nous inquiète.