Intervention de Stéphane Travert

De manière globale, il convient d'essayer de prendre les choses dans le bon sens, c'est-à-dire de partir du producteur. Aujourd'hui, l'accord-cadre vise à permettre au producteur et à l'acheteur de s'entendre ; s'il est signé entre l'OP et l'acheteur d'une entreprise, il doit être respecté, faute de quoi les contrevenants seront sanctionnés – nous y reviendrons lorsque nous aborderons l'article qui prévoit les différentes sanctions que nous souhaitons mettre en oeuvre. Si nous voulons encourager les producteurs à adhérer à des OP, nous ne devons pas non plus leur lier les mains. Si un éleveur ou un producteur ne rentre pas dans l'accord-cadre, pour les raisons que j'ai citées tout à l'heure en donnant l'avis du Gouvernement sur les amendements précédents, il ne doit pas se retrouver dans l'impossibilité de contractualiser de façon individuelle.

En somme, nous devons faire en sorte d'avoir des OP puissantes, permettant la conclusion d'accords-cadres, tout en laissant aux producteurs qui ne rentrent pas dans ces accords-cadres – soit parce qu'ils ont choisi une voie ou un modèle économique différent et qu'ils ne trouvent pas dans ces accords les débouchés commerciaux dont ils ont besoin, soit parce qu'ils sont incapables, pour une partie de leur production, notamment dans les coopératives, de fournir la quantité demandée par ces accords – la possibilité de traiter avec un autre acheteur qui leur permettra d'écouler l'ensemble de leur production et de signer avec lui un accord-cadre afin de commercer correctement.

C'est pourquoi nous sommes défavorables à l'ensemble de ces amendements ainsi qu'à ceux qui suivront.