Intervention de Stéphane Travert

Madame la députée, à lire l'exposé sommaire de votre amendement, l'objectif est d'organiser les relations au sein d'une OP ou d'une coopérative pour que les producteurs membres puissent connaître le détail des négociations conduites par la première ou la seconde.

Nous aurons l'occasion d'évoquer les coopératives à l'article 8 traitant des ordonnances. S'agissant des OP négociant au nom de leurs membres sans transfert de propriété, un tel fonctionnement doit être inscrit dans le mandat de négociation signé par le producteur : le mandat doit effectivement prévoir que l'OP rende compte à ses membres des missions confiées.

Il n'y a donc pas lieu de prévoir des dispositions législatives supplémentaires à ce propos. Je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement.