Intervention de Sébastien Jumel

Nous essayons d'entendre vos arguments d'une manière pragmatique et ouverte, monsieur le ministre. Vous dites que nos amendements visant à confier à des organismes publics les modalités de construction des indicateurs vont trop loin, qu'ils tendent à une forme d'économie administrée.

Nous déposons ensuite des amendements pour renforcer la transparence et rendre publics indicateurs et modalités de calcul et vous dites que c'est contraire au secret des affaires, du business.

Nous présentons maintenant un amendement de repli prévoyant simplement la transmission à un organisme public, dans un délai d'un mois, des modalités de construction des prix. Je rappelle qu'un tel organisme a une obligation de discrétion, de réserve, de secret, et que cette disposition ne perturberait ni la confidentialité des relations commerciales ni la liberté de contracter. Il s'agit d'un amendement sage, raisonnable, qui vise à muscler un peu votre loi.

De deux choses l'une : soit vous souhaitez préserver, d'une certaine manière, le consensus, le rassemblement que vous avez engagé lors des états généraux avec l'ensemble des acteurs concernés par les problématiques agricoles et il faut donc poursuivre une telle ouverture dans le cadre du débat parlementaire ; soit cette ouverture n'était faite qu'en prévision d'une fermeture, du verrouillage d'un texte vidé de sa substance, et vous obtiendrez le résultat qui correspond à cette posture.

Je vous propose de témoigner de votre ouverture d'esprit en acceptant ces amendements non révolutionnaires, pragmatiques, visant à transmettre ainsi ces modalités.