Intervention de Jean-Baptiste Moreau

J'ai rencontré les représentants de la filière sucre, qui se sont montrés particulièrement actifs dans leurs contacts avec les députés. J'ai même interrogé la Commission européenne à son sujet. Nous y reviendrons sans doute, en évoquant la dérogation à l'organisation commune de marché, négociée par la filière sucre, mais cette dérogation ne s'appliquant que depuis un an, il me semble prématuré d'évaluer ses conséquences.

Des représentants des coopératives sucrières, comme Tereos, m'ont affirmé qu'ils ne souhaitaient pas forcément rentrer dans le cadre du projet de loi, et préféraient conserver leur exception. Peu importe, d'ailleurs. Le fond du débat est que leur statut juridique n'étant pas le même, il n'est pas pertinent d'assimiler à des coopératives des SICA au sein desquelles il n'y a pas de transfert de propriété, ce qui est fréquent.