Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Au motif que la filière sucre est régie par le règlement européen OCM, vous avez décidé de ne pas lui appliquer les disposition du projet de loi relatives à l'organisation des filières. Toutefois, ce règlement, vous le savez, sera rediscuté dès 2020. Or 2020, c'est après-demain. Cet amendement prévoit donc d'appliquer également le texte à la filière sucre dans le cas où le règlement ne serait pas reconduit après cette date.

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