Intervention de Valérie Beauvais

Monsieur le ministre, lors de l'examen du texte en commission, vous m'aviez dit que cet amendement avait été bien défendu, tout en lui donnant un avis défavorable.

Dans le secteur du sucre, les sociétés d'intérêt collectif agricole disposent d'un statut de société coopérative et ne sont pas assujetties aux mêmes règles que les coopératives agricoles, comme Gérard Menuel vient de le rappeler à l'instant. Il convient de faire en sorte que cela ne soit plus le cas et de prévoir que les SICA soient traitées de la même manière que les coopératives agricoles. Je compte sur vous, monsieur le ministre.