Intervention de David Habib

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons favorise une expression consensuelle de la part des parlementaires sur un problème essentiellement technique qui, je vous le concède, monsieur le rapporteur, n'a pas été suffisamment traité lors des précédentes législatures. Ainsi, c'est à notre initiative et de façon souveraine que nous envisageons de reconsidérer notre présence en tant que parlementaires dans les organismes extraparlementaires – qui sont près de 200. Il est en effet nécessaire que nous nous interrogions sur notre façon d'administrer les dossiers du pays, que nous engagions une réflexion lucide sur notre fonction de parlementaires.

Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, évoqué des principes, comme la simplification, l'harmonisation, la parité et le pluralisme. J'aborde tout de suite ce dernier point, car il fait débat.

Vous avez, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, réellement cherché le consensus en intégrant un certain nombre de remarques qui avaient été formulées par d'autres groupes, à commencer par le groupe Nouvelle Gauche, sur la nécessité de prendre en compte les différentes sensibilités existant au sein de cette Assemblée nationale.

Nous en sommes heureux, et cela justifiera un vote positif de notre groupe. Ce vote doit cependant vous inciter à aller encore plus loin sur un certain nombre de points.

En tout état de cause, nous prenons acte de votre désir d'assurer une représentation réellement pluraliste des députés au sein de ces organismes.

Nous sommes également satisfaits du désir d'inscrire dans la loi le principe de parité que les socialistes ont porté dans cet hémicycle à de très nombreuses reprises. Ce même principe régira désormais la représentation des députés au sein des organismes extraparlementaires : il permettra donc de normaliser nos désignations.

Nous avons également pris acte du principe de gratuité ou de non-rémunération, qui doit s'imposer dans tous les organismes concernés.

Vous avez, monsieur le secrétaire d'État, abordé la question de l'élévation de la présence des parlementaires au niveau législatif, qui constitue le coeur de la proposition de loi. Nous sommes heureux que ce texte permette d'offrir à cette représentation stabilité et protection. Elle protégera les députés qui siégeront dans ces organismes, même si nous souhaitons que l'attention de Mme la déontologue soit appelée sur cette question. Se pose en effet la question du suivi de cette présence par celle qui nous assiste dans ses fonctions de garante de l'éthique.

Tous ces éléments nous amènent à considérer que la proposition de loi va dans le bon sens et nous conduiront à la voter. Je veux cependant aborder d'autres problématiques.

Nous devons nous poser la question des conditions d'exercice de ces responsabilités. En parcourant des yeux notre hémicycle, je me rends compte que j'y suis l'un des plus anciens députés, puisque j'y siège depuis bientôt seize ans. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons siégé côte à côte pendant cinq ans.