Intervention de Clémentine Autain

Un autre chemin est pourtant possible. Nous avons défendu une telle vision en commission des lois, où nos amendements ont tous été rejetés : nous avons du mal à nous habituer aux difficultés qu'éprouve la majorité à s'ouvrir aux propositions émanant des rangs de l'opposition.

Il nous semble en effet que cette proposition de loi comporte plusieurs angles morts. Elle ne permet d'éviter ni les conflits d'intérêts ni l'accaparement des nominations par la seule majorité. En outre, elle ne garantit pas la transparence de la procédure de nomination ni sa démocratisation.

Nous proposons donc que la nomination des parlementaires ne résulte pas de la seule décision du président de la chambre concernée, mais qu'elle soit issue d'un vote par scrutin public, voire d'un tirage au sort parmi les volontaires.

Les nominations dans les organismes extraparlementaires sont lourdes de conséquences politiques : l'opposition ne peut donc en être tenue éloignée plus longtemps. Il est nécessaire d'y assurer une représentation pluraliste des forces politiques présentes au Parlement, certaines y étant d'ailleurs sous-représentées au regard de la réalité politique et des véritables rapports de force dans la société.

Pour des raisons évidentes de transparence et de parité, une personne ne peut s'arroger le monopole des nominations – ni même une majorité, d'ailleurs : si la décision est parfois prise par le président avec l'accord du bureau, ce dernier est composé de telle sorte que c'est en réalité la majorité en place qui décide.

C'est pourquoi il faut prendre en considération les potentiels conflits d'intérêts dans le processus de nomination. La transparence des candidatures doit être une priorité ; notamment, les déclarations pourraient être rendues publiques et le ou la déontologue de chaque assemblée pourrait rendre un avis public sur les nominations envisagées. Cela permettrait d'éviter certains cas de figure regrettables. Imagine-t-on par exemple que l'ancien directeur général d'une société mutualiste – citons au hasard les Mutuelles de Bretagne – puisse être nommé au Conseil supérieur de la mutualité ?