Intervention de Danielle Brulebois

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, notre président, François de Rugy, a engagé la transformation de l'Assemblée nationale, mettant l'accent sur le développement de la démocratie participative et sur l'exigence de plus de transparence et d'exemplarité. C'est dans cet esprit qu'il nous propose aujourd'hui de clarifier les procédures de nomination des députés et des sénateurs au sein des organismes extraparlementaires, procédures actuellement complexes et opaques.

Désormais, toutes ces nominations seront encadrées par la loi et c'est elle qui précisera les modalités de désignation des parlementaires. Cela est très important, car il s'agit de siéger dans des organismes extérieurs qui ont un rôle important dans la vie de notre pays.

Les places dans ces instances offrent en effet aux deux chambres législatives des sources d'information utiles et des postes d'observation privilégiés, qui permettent non seulement de développer une expertise, en participant aux bonnes réunions au bon moment avec les bonnes personnes, mais aussi d'asseoir des compétences de spécialistes sur nombre de sujets ou de partager ces connaissances pour enrichir les débats au sein des assemblées et le travail législatif.

Le texte que nous examinons aujourd'hui apporte des améliorations importantes. D'abord, il consacre la parité au sein des organismes extraparlementaires, à compter du prochain renouvellement de chaque chambre du Parlement. C'est une avancée de plus pour le combat en faveur de l'égalité entre femmes et hommes en politique, avancée saluée par Mme la rapporteure pour information de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Pour la première fois de son histoire, et grâce à la détermination du Président de la République, notre assemblée compte 40 % de femmes, contre 10 % en 2002. Cependant, il importe de poursuivre ces efforts pour la parité, en particulier dans les instances élues où de réelles inégalités subsistent. C'est à la loi de venir les corriger, comme il est proposé de le faire aujourd'hui au sein des organismes extraparlementaires.

Je sais que, dans notre assemblée, la parité n'est pas perçue uniquement comme une contrainte juridique, qui conduirait à proposer aux femmes des postes de moindre importance. Au contraire, dans ce domaine, nous pouvons faire confiance à notre Président, alors que l'égalité entre les femmes et les hommes a été érigée en grande cause nationale du quinquennat.

La seconde grande avancée apportée par le texte est la rationalisation des procédures de nomination au sein des organismes. Cet effort s'avérait bien nécessaire au regard de l'inflation du nombre de ces organismes – près de 700 aujourd'hui – , qui fonctionnaient selon des règles et des modes de désignation très disparates.

Le texte permettra aussi de mieux respecter le principe de la séparation des pouvoirs, puisque c'est le Parlement qui reprend la main. La clarification est évidente avec l'élévation au niveau législatif des organismes les plus importants, tandis qu'il est mis fin à la présence des parlementaires dans ceux qui ont une activité faible ou qui ne se réunissent plus.

Cette loi garantira en outre un meilleur suivi par nos concitoyens de l'activité de l'Assemblée nationale hors les murs, une activité importante et pourtant méconnue, ainsi qu'une meilleure connaissance des organismes extérieurs et de la liste des parlementaires qui y siègent.

Il s'agit là d'un effort inédit de transparence, que l'on doit saluer. Ce n'est pas un hasard si cette proposition de loi que je vous invite à voter est marquée par le sceau d'un large consensus. Elle bénéficie de la cosignataire du président du groupe La République en marche, Richard Ferrand, ainsi que de celle des présidents de trois autres groupes – Mouvement démocrate et apparentés, UDI, Agir et indépendants, et Les Républicains.