Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 9h30
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Avis défavorable. Nous nous soucions tous, évidemment, d'éviter les conflits d'intérêts. Une loi organique définit ce cadre. Qui plus est, le contrôle démocratique s'exerce grâce à l'impératif de transparence. Il n'y a donc pas lieu d'ajouter des clauses spécifiques sur les conflits d'intérêts.

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