Intervention de Clémentine Autain

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 9h30
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémentine Autain :

Dans De l'Esprit des lois, Montesquieu rappelle que le despotisme est la décision d'un seul qui « entraîne tout par sa volonté et par ses caprices ». Par cet amendement, nous souhaitons proposer qu'à la volonté d'une seule personne soit privilégiée la sagesse collective des assemblées. Nous estimons que la désignation de parlementaires dans ces organismes extraparlementaires ne doit pas relever de la décision d'un seul, mais bien d'une délibération et d'un choix collectifs, effectués, sauf dérogation, par les assemblées en formation plénière, selon les modalités prévues par les articles 50 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale et les articles 32 et suivants du règlement du Sénat.

En effet, ces nominations ont des implications concrètes et peuvent être lourdes de conséquences politiques, si elles ne sont pas à propos. Actuellement, ces 193 organismes extraparlementaires ont une place et un rôle importants pour la conduite des politiques publiques. De fait, ces instances, qui peuvent être d'expertise, d'application de la loi ou de contrôle, concernent directement des enjeux de souveraineté – comme le Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton ou le conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations – , de relations extérieures – comme le conseil d'administration de l'Agence française de développement – , de planification écologique – comme le Conseil supérieur de l'énergie – , de stratégie et de géoéconomie – comme le Conseil national de l'industrie ou le Conseil national du numérique – , d'accès aux services publics essentiels nécessaires au bien-être du peuple – comme le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Eu égard à leur importance dans le bon fonctionnement des institutions, le pouvoir de désignation dans ces instances doit relever des assemblées concernées en formation plénière, et non des aléas inhérents au choix d'un seul.

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