Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 9h30
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Article 22
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable : le Conseil avait été créé en 2013 pour une durée de cinq ans et s'inscrit aujourd'hui dans une réforme globale. Notre philosophie est bien d'en traiter dans le cadre d'un nouveau texte.
