Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 9h30
Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Article 70
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La dimension politique du sujet est évidemment primordiale : l'aménagement du territoire est un enjeu essentiel, comme le montre d'ailleurs l'action de la Conférence nationale des territoires. Mais je vous ferai ici une réponse technique : ce conseil a été créé pour suivre l'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, il y a donc vingt-trois ans. Il ne se réunit plus. Il me paraît donc raisonnable de le supprimer, comme tout à l'heure la Conférence de la ruralité.
Il faut distinguer ici le technique du politique. Nous sommes nombreux à être sincèrement, profondément attachés à l'aménagement du territoire comme à la ruralité ; je sais quelle importance tous les signataires de cette proposition de loi – dont M. Christian Jacob – accordent à la ruralité comme à l'aménagement du territoire. Ils n'auraient certainement pas cautionné un texte qui leur porterait atteinte !
Avis défavorable, mais, encore une fois, pour des raisons techniques.
