Intervention de Nicolas Turquois

Je tiens à le souligner : tous les groupes se sont investis sur cette question précise en commission puis dans l'hémicycle en proposant des amendements dont l'objet est similaire, à savoir adapter l'amende à la taille du producteur ou du transformateur.

Je salue également l'évolution du rapporteur et du ministre sur le sujet. Monsieur Jumel ou monsieur Aubert, je comprends votre déception que vos amendements n'aient pas reçu un avis favorable. Toutefois, une amende égale à 2 % du chiffre d'affaires, et non du résultat, peut aboutir à des montants phénoménaux. Cette disposition me semble la plus juste pour tenir compte de la taille des différents acteurs. Je salue donc ce choix.