Intervention de Stéphane Travert
Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 2
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Merci du soutien que vous apportez à cette démarche. Nous pouvons considérer que nous avons fait un pas très important sur le volet des sanctions en prévoyant une amende proportionnelle au chiffre d'affaires des opérateurs ainsi qu'un dispositif de « name and shame », tout en renforçant la protection des producteurs.
