Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 2

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le projet de loi mentionne les clauses devant obligatoirement figurer dans un contrat ou un accord-cadre, ainsi que les clauses relatives à la délégation de la facturation, telles qu'elles sont ressorties des discussions que nous avons eues pendant les états généraux de l'alimentation. Les sanctions prévues visent à assurer l'effectivité de ces dispositions, toute obligation devant être assortie d'une sanction. Nous avons répondu à ces questions à travers les amendements que nous venons d'adopter : donc, avis défavorable à l'amendement no 527 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.