Intervention de Stéphane Travert

Juste un petit détail, monsieur Viala : vous le savez, les producteurs peuvent faire le choix de ne pas s'associer en OP. L'alinéa 3 s'applique à ce cas précis : si un producteur choisit délibérément de ne pas intégrer une OP, il se retrouve au même niveau que son premier acheteur, son premier transformateur ou son premier distributeur dans les négociations, et il est alors soumis à la même échelle de sanctions que les autres.