Intervention de Loïc Prud'homme

Lors des États généraux de l'alimentation, le chef de l'État a annoncé un projet de loi visant imposer un meilleur partage de la valeur ajoutée : celui dont nous discutons en ce moment. Dans ce cadre, il a été décidé de légiférer par ordonnances afin de rééquilibrer les contrats entre agriculteurs et distributeurs, de sorte que les premiers soient mieux rémunérés, et de mettre fin à la guerre des prix, destructrice de valeur pour tous, mais surtout pour les agriculteurs, en amont de la chaîne.

Ce faisant, il s'agissait de stopper la paupérisation de toute une profession : telle était l'intention affichée par Emmanuel Macron. Ces annonces étaient très attendues par la profession agricole, qui demande depuis des années une répartition plus équitable de la valeur ajoutée.

Or, trop souvent, des agriculteurs se trouvent contraints de vendre leurs produits à des prix inférieurs à leurs coûts de production. Cet amendement, repoussé par la commission des affaires économiques, vise à sanctionner le fait d'acheter un produit en dessous de son coût de production. Je me permets d'insister, car ce sont les associations, les agriculteurs qui nous ont alerté sur point : en l'état actuel de la rédaction de ce texte, rien ne garantit que les prix d'achat seront au minimum égaux aux coûts de production. Les revenus des producteurs ne bénéficient donc pas de cette protection minimale.