Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je souhaite revenir sur ce qui a été très bien exprimé par Lise Magnier, afin que nos collègues puissent prendre la bonne décision à propos du « délai raisonnable ».

Selon les services, un délai d'un mois permet de trouver des points de convergence et de co-contracter mais, comme l'a très justement dit Lise Magnier, les députés fabriquent la loi, laquelle doit être suffisamment claire et précise.

L'instauration d'un délai de trois mois, de douze semaines, nous paraît être raisonnable pour que les parties prenantes parviennent à définir des points de convergence et d'accord. C'est également une telle inscription dans la loi qui permettra à un juge de se prononcer clairement, parce qu'un, cinq ou six mois, ce n'est pas la même chose. Tel est le sens de cet amendement no 1936 défendu par Lise Magnier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.