Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Cette formule, avec le terme de « référence », ne me semble pas très claire car elle pourrait signifier que les opérateurs sont contraints de s'y référer. Tel qu'il est rédigé, l'article 5 permet d'aller aussi loin que possible, dans le respect des missions dévolues aux interprofessions en application du règlement OCM – organisation commune des marchés des produits agricoles – et en tenant compte également des avancées opérées dans le cadre du règlement « omnibus », entré en application depuis janvier 2018. Avis défavorable à ces amendements.