Intervention de Stéphane Travert

Sur le fond, le Gouvernement soutient bien évidemment l'objectif recherché par ces amendements, à savoir que les membres d'une organisation interprofessionnelle puissent se donner clairement les moyens de l'ambition portée par l'interprofession. Cependant, ces amendements ne peuvent pas être acceptés car, comme nous l'avons déjà dit lors de l'examen de l'article 1er, le fonctionnement de l'interprofession relève du domaine de l'initiative privée : c'est à l'interprofession de définir son règlement intérieur et les règles de son bon fonctionnement. Avis défavorable.