Intervention de Arnaud Viala

Séance en hémicycle du jeudi 24 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 5 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Monsieur le ministre, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Même si vous venez de nous expliquer qu'en l'état actuel du droit les industriels doivent publier leurs comptes, nous savons tous qu'ils ne le font pas. Aucun moyen efficace ne leur enjoint de le faire, puisque nous avons de multiples exemples de sociétés qui ne publient pas leurs comptes.

À l'article 4, alors que nous vous demandions qu'en cas d'échec de la médiation, une procédure judiciaire puisse être déclenchée sans l'intervention du ministre, vous nous avez demandé d'accepter l'idée que ce soit le ministre qui la déclenche. Maintenant, vous ne voulez plus que les ministres, c'est-à-dire le pouvoir politique, puissent intervenir pour contraindre des grands groupes – puisque c'est bien de cela qu'il s'agit – à publier leurs comptes, afin que toute la lumière soit faite sur les profits qu'ils font et qu'ils ne répercutent pas sur les échelons inférieurs. Tout cela est parfaitement illogique et incompréhensible.

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