Intervention de Richard Ramos

Je pense que la réponse que proposent M. le ministre et M. le rapporteur est vraiment celle que nous attendions, au sein de la commission des affaires économiques. Nous avons auditionné un représentant de l'entreprise Bigard – vous savez que moi, je n'ai pas peur de donner les noms – , qui a repoussé son micro et a refusé de répondre à la représentation nationale quand nous lui avons demandé s'il allait publier ses comptes et que je lui ai demandé pourquoi il ne le faisait pas.

Nous avons tous bagarré, puisque l'amendement que j'ai déposé a été cosigné par l'ensemble des partis politiques représentés sur ces bancs. Je répète que, de mon point de vue, la réponse que le ministre et le rapporteur nous proposent aujourd'hui correspond exactement à notre attente. Le juge signifiera – il ne s'agit pas d'une possibilité – aux entreprises qui ne déposent pas leurs comptes qu'elles devront s'acquitter d'une somme qui, des 1 500 euros initialement prévus – une somme qui, pour M. Bigard ou M. Lactalis, ne représente pas plus que deux petites chupa chups – s'élèvera désormais à 2 % du chiffre d'affaires, ce qui est colossal.

Je remercie donc le Gouvernement, le ministre de l'agriculture et le rapporteur de répondre aujourd'hui à cette insulte qui a été faite au Parlement, à cette insulte qui a été faite à la commission des affaires économiques par les groupes qui n'ont pas voulu nous répondre. Aujourd'hui, nous avons une réponse claire et précise.