Intervention de Monique Limon

Dans le cadre des EGA, les États généraux de l'alimentation, des interrogations se sont exprimées sur les modalités de l'engagement coopérateur mais aussi sur la transparence dans la rémunération et dans la redistribution des profits aux associés coopérateurs.

L'article 8 vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures visant à clarifier les relations entre les sociétés coopératives agricoles et leurs associés coopérateurs, et à améliorer leur information dans la détermination des éléments qui constituent la rémunération.

Il s'agit d'un sujet particulièrement technique qui nécessite un temps d'échange et de dialogue. Les EGA ont permis d'ouvrir une porte, d'engager une réflexion qui explique le recours aux ordonnances. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nos collègues attendent de vous que vous les informiez sur le contenu de ces ordonnances ainsi que sur la concertation qui sera engagée avec l'ensemble des acteurs concernés.