Intervention de Thierry Benoit

Nous sommes dans la continuité des débats en commission. Je m'en tiens au texte imprimé de l'alinéa 2 de l'article 8 du projet de loi, page 16. Il y a un problème de méthode car, plusieurs collègues l'ont dit, nous aimerions discuter de l'avenir des coopératives en toute transparence, ici, dans l'hémicycle, sans doute après un travail préalable en commission. Nous pourrions ainsi nous pencher sur les moyens d'accompagner les coopératives et, peut-être, d'améliorer leur organisation et leur fonctionnement.

Cette intervention, monsieur le président, vaudra défense de mon amendement no 1830 . Le contenu de l'alinéa 2, disais-je, monsieur le ministre, crée de la suspicion puisqu'il tend à mettre de l'ordre, par ordonnance, dans les coopératives, à « simplifier les conditions de départ des associés coopérateurs », à « améliorer leur information » ou à « renforcer [… ] le rôle de l'ensemble des associés coopérateurs ». Bref, c'est une succession de thématiques de nature à créer la suspicion. Dès lors que le Gouvernement entend légiférer par ordonnances, les députés, vous le concevez bien, peuvent imaginer qu'il a des intentions, qu'elles soient réelles, avouées ou cachées.

Tout à l'heure, un collègue parlait des problèmes de démocratie et de proximité dans les coopératives. Mais, il y a quelques semaines, lorsque le Gouvernement, dans cet hémicycle, a proposé de nationaliser l'élection des députés européens, ceux qui ont soutenu ce texte n'y ont pas vu de problèmes du point de vue de la proximité.