Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Dans la logique des propos que j'ai tenus à l'article 1er sur le contrat en cascade, il n'y a pas de raisons a priori d'exclure les coopératives de l'application de la clause de renégociation de l'article L. 441- 8 du code de commerce. Ces structures sont certes atypiques, mais elles négocient, comme toutes les entreprises, avec la grande distribution et ces négociations aval ont des conséquences sur la rémunération de leurs associés coopérateurs. Je suis donc défavorable à cet amendement.