Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 9h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Aujourd'hui, la coopération mérite que nous refondions tous ensemble un point très précis, qui est très controversé dans nos territoires : celui des filiales privées. Le groupe Nouvelle Gauche n'a pas la naïveté de vouloir priver les coopératives de la création de filiales privées. Ce serait une idiotie totale, qui conduirait à laisser à des concurrents totalement libéraux des parts de marché que les coopératives peuvent naturellement détenir. Cependant, bénéficier des avantages dévolus aux coopératives par la puissance publique oblige ces dernières : lorsque sont créées des filiales de droit privé ou lorsque la prise de participations dans une société extérieure est décidée, le principe de transparence vis-à-vis des associés coopérateurs doit, a minima, être assuré. Un décret devra définir les modalités d'application de cette disposition.

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