Intervention de Guillaume Garot

Je voudrais souligner l'enjeu fondamental que recèlent ces conventions tripartites pluriannuelles liant les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Nous savons qu'il y a aujourd'hui un besoin impérieux d'accompagner les filières dans leur structuration, pour parvenir à une meilleure organisation. Ces conventions tripartites sont un des outils pour y parvenir. Quand j'étais ministre délégué à l'agroalimentaire, je les avais très fortement mises en avant, dans le contrat de filière que nous avions signé à l'époque. À l'article 96 de la loi Sapin 2, nous avons affirmé la possibilité de conclure des conventions entre les trois catégories d'acteurs. Regardons ce qui se passe dans d'autres pays de l'Union européenne. En Allemagne, en Italie ou en Espagne, lorsque des démarches conjointes sont conclues entre distributeurs, transformateurs et producteurs, les filières sont debout, elles parviennent à résister à tous les défis des marchés, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs. Pour l'agriculture française, c'est vraiment un outil d'efficacité.

Il faut maintenant passer à une nouvelle étape, ce que permettrait notre amendement. Nous demandons que cette structuration se construise également à l'échelle territoriale, au moyen de conventions tripartites pluriannuelles définies à partir des enjeux locaux. Nous avons tous porté l'ancrage territorial durant les États généraux de l'alimentation.

J'apprécie ce matin – je le dis au nom de l'ensemble du groupe – l'ouverture d'esprit dont font preuve la majorité et le Gouvernement, qui va vraiment nous permettre d'avancer. Dans mon département, j'ai porté, dans des ateliers citoyens, cette idée de conventions tripartites pluriannuelles, qui a rencontré un écho de la part d'acteurs extrêmement différents, parmi lesquels, évidemment, les professionnels. Ceux-ci m'ont dit qu'il faudrait veiller à ce que ces conventions – j'appuie les propos de M. le ministre – comportent toutes les clauses de renégociation juridique, de « revoyure », de telle sorte que la dimension pluriannuelle laisse également place à la souplesse. Il s'agit non pas de contraindre, mais de créer de nouvelles opportunités. Tel est le sens de cet amendement.