Intervention de Marc Le Fur

En outre, je m'inscris là dans l'hypothèse selon laquelle le dispositif fonctionne : alors, l'augmentation des prix pour le consommateur se répercutera positivement sur l'industriel et le paysan. Pourquoi pas, mais quelle garantie avons-nous qu'il fonctionnera ?

À l'heure actuelle, la grande surface achète à l'industriel à 100 et peut vendre à 100. Demain, elle pourra acheter à 100 et vendre à 110. Mais pourquoi ne dirait-elle pas : « Je conserve mon prix de vente à 100 et j'exige de mon fournisseur qu'il me fournisse à 90, c'est-à-dire qu'il baisse son prix de vente afin que je puisse conserver mon prix d'achat » ? On voit bien qu'il y aura là un argument commercial pour une partie de la grande distribution.

Ainsi, monsieur le ministre, cette affaire est un peu une bombe atomique. Nous ne savons pas sur quoi elle va déboucher. Je ne conteste pas que vous soyez de bonne volonté, je dis simplement qu'une telle mesure est très redoutable.

En tout état de cause, c'est vous et vous seul qui en porterez la responsabilité, dès lors que vous procédez par ordonnance. Ce n'est pas nous, car nous n'aurons pas délibéré sur ce sujet ; nous aurons simplement pris acte du fait que vous rédigerez une ordonnance dont nous ignorons la teneur. En tout état de cause, nous sommes sûrs d'une chose : les marges de la grande distribution augmenteront et on ne sait pas ce qu'il en résultera pour le consommateur.